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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2016
Page:23553
Avis du Conseil d'Etat 58895
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2016 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")
Art. 1er, 2°: 01/05/2016 ("le 1er jour du mois après la publication")

Période de vigueur du 01/05/2016 au ...