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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1984
Page:11333
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication