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Intitulé

Loi du 17 septembre 2005 modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2005
Edition:2
Page:43987
Avis du Conseil d'Etat 38275
Entrée en vigueur / Effet Article 2 à 9 : 31/10/2005 (AR 14/10/2005)
Art. 10 : 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/10/2005 au ...