Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2021 modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 4 mai 2018 fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants mis annuellement à la consommation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/2021
Edition:	2
Page:	127806

Avis du Conseil d'Etat

70218

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...

Remarques 1) Objet de l'acte: contrairement à ce que son intitulé mentionne, le présent arrêté ne modifie pas seulement les articles 3 et 4 de l'arrêté modifié mais il en remplace également l'article 1er.

2) Avis CE: non mentionné dans le préambule.