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Intitulé

Arrêté du Régent du 25 novembre 1948 réglant l'octroi des allocations compensatoires au personnel des services publics et à certaines catégories d'ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1948
Page:9667
Avis du Conseil d'Etat 22