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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2007
Edition:2
Page:36795
Avis du Conseil d'Etat 42578
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...