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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 1996 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1995 modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'AR/CIR 92


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1996
Page:902
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication