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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2022 fixant le statut pécuniaire et les carrières des membres du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/2023
Page:	29253

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

72059

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 65)

Art. 51 à 53 et 56 à 63: 09/03/2023 (art. 65: "jour de publication")

Dispositions transitoires: art. 63

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...