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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrete ministeriel du 11 août 1994 relatif a la formation des candidats militaires du cadre actif]
Arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1994
Numéro: I
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1994
Page:21368
Avis du Conseil d'Etat 23483
Entrée en vigueur / Effet voir article 17 (probablement art. 13 au lieu de l'art. 14)