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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/1988
Page:	9620

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1988
Article12 : 01/07/1988 en tant qu'il modifie le tarif des circuits 2 Mbit/s pour d'autres usages que la vidéo-conférence
Article 27 en 28 : 01/06/1987