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Intitulé

Loi du 26 janvier 1998 contenant le seizième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 15 "Coopération au Développement"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1998
Page:5809
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1997