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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1953 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1952 portant statut pécuniaire du personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1953
Page:4135
Avis du Conseil d'Etat 3229 + 3480