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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 février 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1947, pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	02/02/1952
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/1952
Page:	1197

Avis du Conseil d'Etat

2179