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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1993 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI) intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/1993
Page:	18674

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1993
Artikle 1, 2°, f) : 01/04/1992

Période de vigueur

du 01/04/1992 au 08/03/2002