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Intitulé

Loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1976
Page:3604
  • 22/11/2006 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 24/12/2002
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/04/1976 au ...
Remarques Codifié par AR 03/08/2007 (MB 18/09/2007, p. 49368). Voyez la loi-cadre du 3 août 2007 relative aux professions intellectuelles prestataires de services
(http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=106863&tab=&lang=fr).