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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1955 - Membres du personnel de l'Administration des Postes investis d'un poste de confiance


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 26/08/1955
Page:5205
Avis du Conseil d'Etat 4703