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Intitulé

Loi du 12 juin 1984 modifiant l'article 23 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1984
Page:9672
Avis du Conseil d'Etat 15407
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication