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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2007 modifiant l’arrêté royal du 7mars 2007 organisant la sélection comparative et l’entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes et organisant l’intégration dans la fonction publique fédérale, de membres du personnel d’entreprises publiques affectés à des projets déterminés


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2007
Page:38744
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 42889
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Articles 1 à 3 : 15/03/2007

Période de vigueur du 15/03/2007 au ...