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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1995 modifiant la loi du 21 juin 1983 relative aux aliments médicamenteux pour animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1995
Page:16396
Avis du Conseil d'Etat 22118
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/06/1995 au ...