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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2017 concernant la contribution à l'équilibre financier du régime des vacances annuelles


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2017
Page:20117
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 27/03/2017 (Avis rectificatif)
    Avis CE ajouté
  • 03/03/2017 (Avis rectificatif)
    Art. 3, texte français
Avis du Conseil d'Etat 60498
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...