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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 novembre 1989 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1989 portant exécution de l'article 10 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1990
Page:2037
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 09/11/1989