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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1994 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1996
Page:30404
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/12/1996 au 10/05/2000