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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 juin 2016 portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2016
Page:	43072

Avis du Conseil d'Etat

59185

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/07/2016 au ...