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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 décembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1980
Page:1539
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication