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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 avril 1972 portant fixation du nombre d'assistants sociaux ou assistantes sociales de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires (ORAF) Service Social de l'Armée en service auprès des troupes belges stationnées en R.F.A. et de leurs familles et des indemnités à payer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	13/04/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat