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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1977 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Bruxelles et Vilvorde

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/07/1977
Page:	9410

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 14/08/2004