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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 5 juni 1991 betreffende het aanwendingspercentage in het buitengewoon onderwijs voor het schooljaar 1991-1992


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1992
Page:921
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991

TT schooljaar 1991-1992