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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans un programme de transition professionnelle]
Arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans un programme de transition professionelle et déterminant le réduction temporaire ou la dispense de cotisations patronales


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2002
Page:33649
Avis du Conseil d'Etat 33618
Entrée en vigueur / Effet Art. 11: le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (01/10/2002)

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...