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Intitulé

Décret du 19 juillet 1991 portant approbation de la Quatrième Convention ACP - CEE de Lomé, avec Protocoles, Acte final, Déclarations et Annexes, signés à Lomé le 15 décembre 1989 et Accords internes signés à Bruxelles le 16 juillet 1990


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1991
Page:23150
Avis du Conseil d'Etat 20890
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication