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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk II/1

Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie

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Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 30/07/2023
Article / Artikel 6   L 28/06/2023