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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1998 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1998
Edition:2
Page:41210
Avis du Conseil d'Etat 28248
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 5, §§ 1er et 2 : 01/01/1999

Période de vigueur du 25/12/1998 au 16/11/2010