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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 2 maart 2018 betreffende de technische controle langs de weg van bedrijfsvoertuigen


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/2018
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2018
Page:39191
Avis du Conseil d'Etat 62863
Entrée en vigueur / Effet 20/05/2018

Art. 5: 20/05/2019

Période de vigueur du 20/05/2018 au ...