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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018 fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2018
Page:73646
Avis du Conseil d'Etat 62137
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Dispositions transitoires: art. 9


Période de vigueur du 01/01/2019 au ...