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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 2014 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton (CP 136), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/2014
Edition:	2
Page:	30436

Avis du Conseil d'Etat

54822

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: 31/01/2015

TT

Période de vigueur

du 19/04/2014 au 31/01/2015

Remarques 1) Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.

2) Art. 8: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.