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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 12 février 1959 relatif à la "carte des états de services de guerre du combattant 1940-1945"


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1975
Page:336
Avis du Conseil d'Etat 12151
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication