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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 novembre 1989 insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme des dispositions relatives à l'aliénation par les personnes morales de droit public d'un site rénové

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	05/03/1990
Livre / Boek IV, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk 1, Section / Afdeling 3bis	Code	14/05/1984
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	05/03/1990
Article / Artikel 338bis	Code	14/05/1984
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	05/03/1990
Article / Artikel 338ter	Code	14/05/1984