Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Avis du 21 avril 2008 relatif à la prolongation du deuxième contrat de gestion entre l’Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D.

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/2008
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée