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Intitulé

Loi du 13 mai 1999 concernant le calcul de la pension de retraite du personnel enseignant et directeur de l'enseignement gardien et primaire


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1999
Edition:1
Page:22010
  • 15/09/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 25/04/2007
Avis du Conseil d'Etat 28932
Entrée en vigueur / Effet voir article 6