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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 1986 fixant les conditions de qualité auxquelles doivent répondre les véhicules affectés aux services occasionnels de transports rémunérés de personnes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1986
Page:7644
Avis du Conseil d'Etat 16945
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1986

Période de vigueur du ... au 31/08/2014