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Intitulé

Ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2022
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/09/2022
Page:	66622

Avis du Conseil d'Etat

70152

Entrée en vigueur / Effet

18/09/2022 (art. 57, membre de phrase introductif: "le dixième jour qui suit la publication")

Art. 16, § 7 en 17: à fixer par le Gouvernement (art. 57, 1°) et totalement exécuté: 01/01/2024 (AGRBC 30/11/2023, MB 14/12/2023)
Art. 19, § 2, alinéas 2 à 10: 08/03/2023 ("six mois après la publication"). Toutefois, cette date d'entrée en vigueur peut être reportée une fois par le Gouvernement, avec un maximum de quatre mois. (art. 57, 2°). Cette habilitation a été exécutée par l'article 1 de l'AGRBC 02/03/2023: cet article reporte la date d'entrée en vigueur de l'art. 19, § 2, alinéas 2 à 10 de la présente ordonnance au 08/07/2023.
Art. 49 et 50: "le jour où entre en vigueur l’AGRBC relatif aux parkings publics visé à l’article 4." (art. 57, 3°)
Art. 54, 1° et 2°: à fixer par le Gouvernement (art. 57, 4°: "après l'adoption par le conseil d'administration de l'Agence du stationnement du statut administratif et pécuniaire du personnel, à une date fixée par le Gouvernement")

Dispositions transitoires: art. 56

Période de vigueur

du 18/09/2022 au ...