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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 28 januari 1997 houdende statuut en organisatie van de Vlaamse wetenschappelijke instellingen en de regeling van de rechtspositie van het personeel


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1997
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1997
Page:27165
Avis du Conseil d'Etat 25232
Entrée en vigueur / Effet Zie artikel XV 5


Période de vigueur du 01/01/1992 au 15/03/2007
Remarques