Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 relatif aux règles applicables aux logements mis en location par certains opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/2018
Page:	44202

Avis du Conseil d'Etat

62115

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/06/2018 au ...

Remarques 1) Annexe 1: elle ne comporte pas d'articles. Pour identifier les modifications éventuelles de cette annexe, voyez "Annexe 1" dans l'analyse de la présente fiche.
2) Annexes 2 à 5: elles comportent des articles. Pour identifier les éventuelles modifications de ces annexes, voyez les fiches indépendantes sous la rubrique "Annexe(s)" de la présente fiche.

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe	21/12/2017
Annexe	21/12/2017
Annexe	21/12/2017
Annexe	21/12/2017