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Intitulé

Loi du 23 janvier 1974 portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, du Protocole et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles 17 novembre 1972


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1974
Page:4405
Avis du Conseil d'Etat 11844
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication