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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1999
Edition:1
Page:22763
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999