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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1980 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des chaussures orthopédiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1980
Page:10915
Avis du Conseil d'Etat U - D