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Intitulé

Circulaire du 1er juin 2006 concernant le renouvellement des conseils provinciaux et communaux le 8 octobre 2006 - Conséquences à l'égard des délibérations prises par les provinces et les communes entre le 8 juillet 2006 et la date d'installation des nouveaux conseils - Conséquences à l'égard des délibérations prises par les intercommunales et les C.P.A.S. entre le lendemain des élections communales et provinciales et la date du renouvellement de leurs organes


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2006
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2006
Page:35097
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée