help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 28 avril 2016 modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2016
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2016
Edition:1
Page:34319
Avis du Conseil d'Etat 58106
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Collège. Partiellement exécuté.
Art. 1er à 29: 01/01/2017 (ACCCF 29/09/2016, art. 49)

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...
Remarques Documents parlementaires non mentionnés dans la publication.