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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2016 relatif à l'interrogation directe de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police par les membres du personnel désignés de l'Office des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2016
Page:31189
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 58082
Entrée en vigueur / Effet "le jour de la signature du Protocole d'accord visé à l'article 2, § 2 et au plus tard 4 mois à partir du 1er jour du 1er mois qui suit la publication du présent arrêté" (soit le 01/10/2016)