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15/07/1862 AR

Arrêté royal du 15 juillet 1862 Poids et mesures - Abrogation des articles 9 à 12 de l'arrêté royal du 4 octobre 1855

 17/07/1862 3194
11/07/1862 L

Loi du 11 juillet 1862 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 4 janvier 1862, entre la Belgique et la Maroc

17/07/1862 3189