help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
2 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
15/07/1862 AR

Arrêté royal du 15 juillet 1862 Poids et mesures - Abrogation des articles 9 à 12 de l'arrêté royal du 4 octobre 1855

 17/07/1862 3194 --
11/07/1862 L

Loi du 11 juillet 1862 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 4 janvier 1862, entre la Belgique et la Maroc

17/07/1862 3189 --