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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2016 portant désignation des fonctionnaires compétents pour certaines tâches reprises à l’article 23 de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/2016
Page:	36580

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires (ORBC 07/12/2017, art. 5)

Période de vigueur

du 26/06/2016 au 28/12/2017